18/02/2009

Non à l’extradition de M. Musa Doğan à la Turquie

 

Genève le, 18 février 2009

Madame, Monsieur,

Nous avons été informés de l’arrestation de Monsieur Musa Doğan par la police Suédoise de Växjö, le 27 janvier 2009, suite à un mandat d’arrêt international lancé par les autorités turques auprès d’Interpol. Musa Doğan est actuellement placée en détention et risque d’être extradée vers la Turquie.

Depuis 2007, M. Dogan dispose, en vertu de la Convention de Genève de 1951, du statut de réfugié politique en Suède où il séjourne depuis 2006. Il est donc, selon les normes internationales ratifiées par la République de Suède, sous la protection des autorités de ce pays.

M. Dogan a été condamné en Turquie à une peine de réclusion à perpétuité, en raison de son appartenance politique. De mars 1993 à septembre 2003, M. Dogan a été détenu dans différentes prisons turques. Ses conditions de détention ont été éprouvantes et il a entamé, de manière répétée, des grèves de la faim. Celles-ci correspondent à un total de trois ans sur 10 de sa détention. Suite à sa dernière grève de la faim -qui a duré 126 jours pour protester contre les cellules d’isolement-, un conseil de médecins a diagnostiqué chez M. Dogan le syndrome de "Wernicke-Korsakof" (pertes de mémoire, invalidités diverses et troubles comportementaux) ; il a alors pu bénéficier de la liberté conditionnelle pendant six mois pour recevoir des traitements médicaux. C’est lors de cette période que M. Dogan a fui la Turquie pour se réfugier en Suède.

Par la présente, nous appelons à la solidarité avec M. Dogan qui risque la mort en cas d’extradition. En effet, l’état physique et psychologique de M. Dogan est critique ; ses proches et amis sont très inquiets.

L'Etat turc est bien connu pour pratiquer la torture à grande échelle. Or, nous vous rappelons que l’article 33 alinéa 1 de la Convention de 1951 (et son protocole de 1967) - dont l’application est universelle pour les Etats qui l'ont ratifié et n'admet aucune réserve - stipule qu’« aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. »

Il en est de même pour l'article 3 alinéa 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) qui dispose qu'« aucun Etat n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture. »

A noter que la Suède est partie à ces Conventions. Le gouvernement suédois doit donc assumer pleinement sa responsabilité internationale et humanitaire : l'extradition de M. Doğan en Turquie signerait son arrêt de mort et violerait gravement les Conventions internationales précitées.

 

Au vAu de ce qui précède, nous vous demandons instamment aux autorités compétentes de repousser ou d’empêcher l’extradition de de M. Doğan vers un pays où l’attend la prison et vraisemblablement la torture.

 

Vous pouvez signer la pétition ci-dessous jusqu’au 1er mars 2009

 

 

en cliquant sur

http://www.assmp.org/spip.php?article271

 

Maison du Peuple de Genève

Demir SÖNMEZ

 

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