21/05/2010

La Turquie condamnée à Strasbourg pour huit morts dans une prison turqu

La Turquie condamnée à Strasbourg pour huit morts dans une prison turque

La Turquie a été condamnée à verser plus de 250.000 euros pour atteinte au droit à la vie et traitements inhumains lors de la répression d'une mutinerie en 1996 à la prison de Diyarbakir (sud-est), a annoncé jeudi la Cour européenne des droits de l'Homme.

Huit détenus avaient succombé à leurs blessures, le 27 septembre 1996, lors de l'intervention de 200 policiers des forces d'intervention rapide qui a aussi fait 33 blessés parmi les détenus et 27 blessés légers parmi les gendarmes.

La Cedh rendait son arrêt suite aux plaintes de 46 anciens détenus ou proches des victimes décédées.

Le 27 février 2006, une cour d'assises reconnut 62 gendarmes et policiers coupables d'homicides résultant de l'emploi d'une force excessive et non nécessaire.

Ils furent condamnés chacun à 18 ans de réclusion criminelle, ramenés à cinq ans compte tenu de circonstances atténuantes. La Cour de cassation annula l'arrêt.

Les juges de Strasbourg observent qu'alors qu'elles se trouvaient totalement sous la responsabilité de l'Etat, huit personnes sont décédées des suites de blessures, notamment crâniennes et costales, infligées par des matraques.

Selon leur arrêt, "cette affaire témoigne d'une absence de garanties contre l'abus de la force" qui n'était pas "absolument nécessaire".

La Cour a demandé à la Turquie, qui peut faire appel, de verser pour dommage moral 60.000 euros aux proches des victimes décédées et 36.000 euros à chacun des six requérants ayant subi une atteinte au droit à la vie mais qui ont survécu. Des sommes de 12.000 à 21.000 euros ont été demandées pour des victimes de blessures graves "assimilables à des traitements inhumains ou dégradants".(AFP, 20 mai 2010)

10:58 Publié dans Politique | Tags : paix | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | | |

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