29/09/2012

Forum HABITAT Genève 2012: Des Villes PAR et POUR leurs Habitants!

Le dernier jour du 2ème Forum Habitat de Genève a commencé avec un marche des habitats aux Pâquis, suivi d une visite à la maison des habitants de l îlot 13, et une marche jusqu'à la place des Nations pour la cérémonie de clôture du Forum Habitat Genève 2012. Le maire de Genève (Monsieur Rémy Pagani) a fait un discours et a  décerne  le prix de l'initiative de la société civile  au ONG  de l Uruguay (FUCVAM),du Brésil (BAHIA), du Pérou (DESCO) , de la France (PONCEAU) et du Madagascar ( AKAMASOA) puis les habitants ont été invités à rejoindre le quartier de VIeussieux où se tenait la journée des coopératives genevoises

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Discours de Monsieur Remy Pagani, Maire de Genève, a l'occasion de la cérémonie de clôture du Forum Habitat Genève 2012. 

                                                               
Mesdames et Messieurs les membres du Comite d'organisation du Forum Habitat Genève 2012,

Mesdames et Messieurs les représentants de la société civile et du monde académique,

Mesdames et Messieurs les représentants des ONG et de la communauté internationale,

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

J' éprouve un grand plaisir a être parmi vous aujourd'hui a l'occasion de  cette e cérémonie de clôture du Forum Habitat Genève 2012, et je tiens a vous adresser, au nom des autorités de la Ville de Genève, un salut très amical.

Vous venez de terminer ce Forum par une marche des habitants a travers Genève.

Quel magnifique symbole que celui de femmes et d'hommes qui se réapproprient leur ville, dans un esprit de rencontre et de partage, en   
arpentant des lieux emblématiques des actions de la société civile!
 
                                                                          
Je tiens a féliciter les organisateurs de cette marche pour cette heureuse initiative et également bien sûr pour l'organisation très réussie du Forum qui s'est déroulé pendant trois jours dans notre ville.

Vous avez su mettre l'accent sur des questions de société majeures, sur des enjeux cruciaux qui nous concernent toutes et tous, nous les           
habitants des villes du monde entier.

Il est en effet indéniable qu'aujourd'hui, les villes se retrouvent en première ligne !

Tout simplement parce qu'elles se voient confrontées a de nouveaux défis, des défis lies aux effets de la mondialisation et a l' émergence de métropoles où la qualité de vie de chacune et de chacun devient de plus en plus difficile a préserver.

Il n'en demeure pas moins que les villes restent l'entité la plus proche des citoyennes et des citoyens. Et que les politiques qui Y sont menées  influencent considérablement les modes de vie de chacune et de chacun.

Les pouvoirs locaux que nous sommes - associes aux habitants et aux acteurs de la société - ont donc un rôle décisif a jouer dans les questions clés qui touchent a la qualité de vie.

Au moment ou plus de la moitie de la population mondiale vit dans des villes, je suis quant a moi persuade que c'est en s'appuyant sur leur expérience et leur vitalité qu'il sera possible de répondre aux transformations de la société dans des domaines aussi divers et sensibles que sont l' éducation, la culture, l'environnement ou le logement.

Je suis bien sûr comme vous convaincu que l'accès au logement est un droit inaliénable.

Le logement représente la garantie que l'on peut disposer d'un espace où il est possible de vivre dans de bonnes conditions.
 
L' accès au logement constitue donc une priorité absolue des politiques publiques.
                                                                         
Je peux en tous cas vous assurer que la Ville de Genève met tout en œuvre, avec les moyens dont elle dispose, pour faire croitre sur son    
territoire la proportion de construction de nouveaux logements.

Parce qu'a Genève, nous devons absolument retrouver un taux de construction de logements acceptable.
 
Les autorités doivent assurer a ses habitants un développement harmonieux tout en protégeant bien sûr l'environnement.   
 
Elles doivent également et surtout intégrer des exigences essentielles de solidarité, de justice et d' équité sociale,prioritairement autour des questions de sante, d'emploi, d' accès au logement et a la culture.

C'est pourquoi notre ville doit pouvoir concilier développement économique et création d'emplois, protection de l'environnement et       
justice sociale, mais aussi revitalisation des quartiers et participation citoyenne.

Nous le savons tous:  ces défis sont énormes et le travail qui nous attend  est très important.

Mais dans l' immédiat, Mesdames et Messieurs, je veux encore une fois, au nom des autorités de la Ville de Genève, vous remercier très            
chaleureusement pour votre participation a ce Forum Habitat Genève 2012 qui se termine en beauté dans ce lieu hautement symbolique            
qu'est la place des Nations.
 
Cette place des Nations, c'est le symbole d'une ville qui souhaite affirmer son esprit de solidarité, qui possède indéniablement le pouvoir de rapprocher et qui peut ainsi grandement contribuer ;i faciliter le dialogue entre les peuples du monde entier.
 
Je tiens encore une fois a féliciter tous les acteurs qui ont œuvré a la réussite de ce Forum.             

Encore merci a toutes et a tous.        
 
Remy Pagani                                                                
Maire de Genève   

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TRIBUNAL INTERNATIONAL DES EVICTIONS

Deuxième Session
(Genève, 28 septembre 2012)


La deuxième Session du Tribunal International des Evictions s'est réunie à Genève le 28/9/12 pour les Journées Mondiales de l'Habitat.

Un Jury composé de cinq experts expert(e)s en matière du droit au logement, provenant du milieu académique, des ONG, d’organismes nationaux ou internationaux ou d’organisations militantes, a entendu les témoignages des habitants concernant les violations du droit au logement de communautés de : Cambodge, Inde, Nigeria, Haiti et Brésil.

Les cas présentés devant le Tribunal ont été sélectionnés pour leur qualité emblématique et pour exprimer une certaine diversité des cas d’expulsions, à partir de 40 dossiers soumis suite à la diffusion d’un ‘appel à cas’ international.

Ils ne sont pas exhaustifs si l'on prends en compte que, au niveau mondial, l'on estime entre 60 et 70 millions d'habitants menacés d'expulsions pour de différentes raisons.

Suite à la Session, le Jury s'est réuni pour rédiger des recommandations rendues publiques à l’issue de la Marche des habitant-e-s, sur la Place des Nations, devant le Palais des Nations Unies, samedi 29 septembre 2012. Ces recommandations s’adressent aux acteurs économiques et institutionnels responsables des expulsions forcées présentées ainsi qu’aux organisations de la société civile qui soutiennent les habitants affectés. Elles leur seront transmises, de même qu’aux représentants de leurs gouvernements à Genève et aux autres acteurs que le Jury pense pertinent d’interpeller (Procédures spéciales des Nations Unies, Comité DESC, etc.).

Le suivi des recommandations du Tribunal des Évictions est assuré par le Comité d’organisation du Forum Habitat Genève 2012, les organisations partenaires et les personnes qui ont présenté les cas ou leur organisation/réseau sur le terrain.


Les faits et violations du droit au logement qui ressortent des auditions effectuées

Les faits présentés intègrent, à de différents niveaux et degrés, des violations aux obligations légales assumés par les Etats en question en tant que signataires du Pacte International sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels, de la Convention sur les Droits de l'Enfance, de la Convention sur l' Elimination de toute les Formes de Discrimination contre la Femme, de la Convention sur les Droits Civils et Politiques et de la Convention Internationale sur les Droits des Personnes handicapées. Ces violations affectent, notamment, les personnes à faible revenu et les femmes.


1.    Boeung Kak Lake, Phnom Penh, Cambodge

Dans le cas du Cambodge qui a été présenté, le droit au logement des victimes a été violé, et les communautés ont été victimes d’expulsions forcées, notamment pour les raisons suivantes :

    •    Les communautés n’ont pas été véritablement consultées ;
    •    La police a utilisé la violence contre les personnes qui ont été expulsées ;
    •    De nombreuses personnes expulsées n’ont pas reçu de proposition de compensation, et la compensation proposée aux autres n’a été ni juste ni équitable ;
    •    La proposition de relogement qui a été offerte à une partie des personnes expulsées n’a pas été adéquate, notamment car la proposition impliquait un relogement trop éloigné du lieu où elles vivaient, sans opportunité de travail ;
    •    Si 600 familles qui sont restées se sont vues reconnaître un titre sur la terre, 90 familles n’ont rien reçu ;
    •    Les victimes qui ont porté plainte n’ont pas obtenu satisfaction devant les tribunaux.


2.    Pipeline Community Dharavi, Mumbai, Inde

Dans le cas de l’Inde qui a été présenté, le droit au logement des victimes a été violé, et les communautés ont été victimes d’expulsions forcées, notamment pour les raisons suivantes :

    •    Les communautés n’ont pas reçu d’information adéquate et à temps ;
    •    L’expulsion a été réalisée au pire moment, pendant la mousson ;
    •    Sur les 325 familles qui ont été expulsées, 215 ont reçu des propositions de relogement, mais à un endroit trop éloigné de leur lieu de vie pour être adéquat, et 110 familles n’ont pas reçu de proposition de relogement du tout ;

Le Jury tient à souligner que toute personne a droit à un logement adéquat, qui comprend notamment la fourniture d’eau potable, y compris les personnes habitant dans les bidonvilles.


3.    Waterfronts communities Port Harcourt, Nigéria

Dans le cas du Nigéria qui a été présenté, le droit au logement des victimes a été violé, et les communautés ont été victimes d’expulsions forcées, notamment pour les raisons suivantes :

    •    Les deux communautés qui ont été expulsées n’ont pas été véritablement consultées et se retrouvent aujourd’hui sans solution de relogement ;
    •    Malgré une décision judiciaire qui a demandé la suspension de toute démolition (décision de la Haute Cour de novembre 2011), les deux communautés ont été expulsées ;
    •    Les habitants des communautés, notamment les locataires, n’ont pas reçu de compensation adéquate ;
    •    Dans le cas de la communauté de Bundu, au moment où les habitants ont résisté, les forces de sécurité ont ouvert le feu, faisant 1 mort et 13 blessés (12 octobre 2011) ;
    •    Au moins 47 autres communautés sont aujourd’hui sous la menace d’expulsions forcées, et les autorités ne veulent pas leur donner d’information sur la réaffectation prévue du terrain.
    •    

4.    Place Jérémie, Port-au-Prince, Haiti

Dans le cas d’Haïti qui a été présenté, le droit au logement des victimes a été violé, et les communautés ont été victimes d’expulsion forcée, notamment pour les raisons suivantes :

    •    Les communautés touchées n’ont pas reçu d’information, ni n’ont été véritablement consultées ;
    •    Les communautés n’ont pas bénéficié de possibilité de relogement ;
    •    Les personnes qui ont procédé à l’expulsion, ou qui l’ont appuyée, n’étaient pas identifiables ;
    •    L’expulsion a eu lieu pendant la nuit ;
    •    Les personnes expulsées se sont retrouvées sans abris.
    •    

5.    Communauté de Jardim Sao Francisco, Sao Paulo, Brésil

Dans le cas du Brésil qui a été présenté, le droit au logement des victimes a été violé, et les communautés ont été victimes d’expulsions forcées, notamment pour les raisons suivantes :

    •    Il n’y a pas eu de consultation véritable et l’information n’a pas été donnée suffisamment à l’avance aux communautés affectées ;
    •    La communauté a été menacée et intimidées à plusieurs reprises ;
    •    Aucune compensation n’a été proposée au départ. Après une mobilisation importante des communautés, les autorités ont offert une compensation de 900 Reaïs + 600 Reaïs par mois par personne reconnue dans le registre foncier, pendant 30 mois. Mais selon les témoignages des communautés, ce montant n’est pas suffisant pour couvrir les frais de relogement à Sao Paulo, et les communautés se retrouvent donc sans solution de relogement adéquate.


Recommandations générales

Le Tribunal reprends et confirme les recommandations émises lors de sa première Session le 30/9/11 (en annexe).
Le Tribunal recommande à la communauté internationale de mettre en place un système de monitoring des expulsions en cours, ou de menaces d'expulsion au niveau global.
Le Tribunal recommande aussi d'ouvrir un chantier de reflection sur les liens entre la société civile et les Nations Unies sur le thème des expulsions.


Recommandations spécifiques

1.    Boeung Kak Lake, Phnom Penh, Cambodge

    •    Arrêt des opérations immobilières fondées sur la collusion entre secteurs économiques et milieux politiques, niant les droits des habitants ;
    •    Relocation sur place, à une distance de marche maximale de 10 minutes, dans des logements adéquats, permanents et économiquement accessibles ;
    •    Protection des personnes qui luttent pour le droit au logement, décriminalisation des actes liés à la défense de ces droits et libération des personnes emprisonnées.
    •    
2.    Pipeline Community Dharavi, Mumbai, Inde

    •    Respect du droit au service public à un approvisionnement d'eau suffisant en tant que bien commun pour l'ensemble de la population sans discrimination ;
    •    Relocation sur place, à une distance de marche maximale de 10 minutes, dans des logements adéquats, permanents et économiquement accessibles ;
    •    Introduction d'un processus participatif lors de la réhabilitation du quartier impliquant les habitants à titre de partenaire égaux.

3.    Waterfront communities Port Harcourt, Nigéria

    •    Respecter et protegere le droit au logement non seulement des propriétaires, mais aussi des locataires, y compris en ce qui concerne la relocation sur place, à une distance de marche maximale de 10 minutes, dans des logements adéquats, permanents et économiquement accessibles ;
    •    Mettre un terme à toutes les évictions planifiées des communautés du waterfront;
    •    Cesser tout usage de la violence dans l'expulsion des personnes de leurs communautés.
    •    
4.    Place Jérémie, Port-au-Prince, Haiti

    •    Protection contre les violences et les menaces d'expulsions ;
    •    Respect des droits des personnes déplacées par le tremblement de terre, notamment leur droit au retour dans les lieux d'origine avant le séisme;
    •    Reconstruction participative ancrée sur la viabilité environnementale et économique, la prévention des risques sismiques et les droits humains, y compris en termes de planification, d'attribution des fonds, de la mise en œuvre de politiques et de la gestion.
    1)    
5.    Communauté de Jardim Sao Francisco, Sao Paulo, Brésil

    •    Protection contre les violences et les menaces d'expulsions ;
    •    Relogement sur place, à une distance de marche maximale de 10 minutes, des habitants Rua das Flores, Bandeira da Aracambi, Pro morar do Rio Claro ;
    •    Reconnaître le droit au logement aussi aux habitants « sans titre »,  y compris le droit en ce qui concerne le relocation dans des logements adéquats, permanents et économiquement accessibles.

Dispositif

Le Tribunal invite toutes les parties concernées à mettre en œuvre sans délais ces recommandations et à envoyer deux Rapports sur leur respect, avant le 28/02/13 et avant le 31/8/13, afin d'avoir des élements pour le monitoring et le suivi en relation aux organismes de competence.

Membres du Jury :

    •    Cesare Ottolini, coordinateur de l’Alliance Internationale des Habitants, ancien membre du Groupe Consultatif sur les Expulsions Forcées de l'ONU-Habitat, Italie, Rapporteur du Tribunal
    •    Gordon Aeschimann, docteur en droit, Juge assesseur à la Commission des baux et loyers de Genève, Suisse
    •    Yves Cabannes, professeur Université de Londres DPU, ancien Chair du Groupe Consultatif sur les Expulsions Forcées de l'ONU-Habitat, Royaume Uni
    •    Christophe Golay, co-coordinateur du Projet sur les DESC, Académie Droit International Humanitaire et Droits Humains, Suisse
    •    Malavika Vartak,  coordinatrice politique sur les bidonvilles à Amnesty International, Royaume Uni
    •    
    •    
Annexes
    •    
    •    Recommandations Tribunal International Evictions (Genève, 30 sept.- 2 oct. 2011)
    •    Le Droit au Logement

Fait à Genève le 28/9/12


Annexe

Le Droit au Logemen
t

    1.    Le droit au logement est un droit humain fondamental reconnu dans un grand nombre d’instruments internationaux, parmi lesquels la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 25), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 11), la Convention relative aux droits de l’enfant (article 27), la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (article 14).

    1.    Le droit au logement doit être interprété largement pour inclure le droit de vivre dans un lieu où l’on puisse vivre en sécurité, dans la paix et la dignité.1

    1.    Les Etats sont dans l’interdiction de procéder, d’encourager ou de tolérer des expulsions forcées, définies comme des expulsions permanentes ou temporaires, contre leur volonté et sans qu’une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu’elles occupent.2

    1.    Une expulsion sera forcée, et donc illégale, si elle ne comprend pas l’un des éléments suivants3 :

    a)    Une véritable consultation des personnes intéressées ;
    b)    Un délai de préavis suffisant et raisonnable à toutes les personnes concernées ;
    c)    Des informations sur l’expulsion envisagée et, le cas échéant, sur la réaffectation du terrain ou du logement, fournies dans un délai raisonnable aux personnes concernées ;
    d)    La présence, en particulier lorsque des groupes de personnes sont visées, des agents ou des représentants du gouvernement, lors de l’expulsion ;
    e)    L’identification de toutes les personnes exécutant l’arrêté d’expulsion ;
    f)    L’accès aux ressources prévues par la loi ;
    g)    L’octroi d’une aide judiciaire, le cas échéant, aux personnes qui en ont besoin pour introduire un recours devant les tribunaux.

    1.    Une expulsion sera également illégale si les personnes touchées ne sont pas relogées dans des conditions adéquates, et si une compensation juste et équitable ne leur est pas garantie, même si ces personnes n’ont pas de titres de propriété.4

    1.    Suite à une expulsion, personne ne doit se retrouver sans toit ou être victime de violations d’autres droits humains, y compris le droit à l’éducation, à la santé, à l’alimentation, à l’eau, au travail.5 Une expulsion ne peut pas avoir lieu n’importe quand ; par exemple, aucune expulsion ne doit avoir lieu par mauvais temps, la nuit, ou avant une élection.6 2.

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Maison Populaire de Genève

www.assmp.org

Commentaires

Encore une fois merci Demir ! je n'ai pas pu assister comme je l'avais souhaité à cette importante rencontre, mais grâce à tes photos, j'avais l'impression d'y être tout de même.

Écrit par : Maryelle BUDRY | 30/09/2012

Toute personne a droit a un logement ou qu’il soit et surtout dans un état salubre et conforme au droit du bail… cependant comme citoyen Suisse je n’ai pu avoir un toit même si mon ex beau père est Juge au tribunal des baux et loyers de Genève.
Quand le tribunal concerné a fait valoir mes droits, je me suis retrouvé avec un 9 mm sur ma tempe. bref dites moi le parc immobilier a Genève est vétuste du point que des locataires de la classe moyenne en place depuis plusieurs générations doivent m demander si pour ne pas perdre leurs logements doivent demander une diminution de leurs loyers?
Le parc immobilier a Genève, as été soumis a la vente par simple succession et héritage.Ces bâtiment ont été payés 10 fois le prix de leur valeur, et les propriétaires trop près de la rentabilité, n’on même pas eu le culot d’investir dans la conformité énergétique actuelle. Sachez que durant l’hiver 2011 Je ne pouvais acquérir un logement en tant que Suisse surendetté,et que même si mon ex-beau père aurait pu me trouver un logement pour sa fille , ma fille,et moi, car un grand conflit d’intérêt, cela me donne une conclusion peu réjouissante:
La spéculation immobilière permet au banques est au régies, CGI,REGIE DU RHÔNE,de choisir entre un réfugié politique, un permis B, et un Suisse, qui peut payer un loyer, abusif, certe et qu’il accepte de payer un loyer dicté par but.

Écrit par : weber | 01/10/2012

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