13/04/2015

Les Ports Francs : un trou noir fiscal ?

Aujourd’hui,  Ensemble à Gauche a organisé aux Ports Francs une action pour soulever les problèmes posés par l’opacité de ces zones dans la lutte contre l’évasion fiscale. Ces questions, récemment mises au devant de la scène par l’affaire Bouvier/Rybolvev, se posent désormais de manière incontournable.

 

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En effet, selon Morten Gisselbaek, candidat EàG en Ville de Genève, « Les Ports Francs sont une véritable caverne d’Ali Baba, gorgées d’œuvres d’art, de bouteilles de vin grand cru et autres marchandises stockées sous un statut spécial dépôt franc de douane. Cette pratique vous permet, si l'idée vous vient d'y déposer quelqu'objet que ce soit, de vous faire restituer immédiatement la TVA et d'avoir votre bien déposé dans une sorte de no-mans land fiscal. De là, vous pouvez envoyer ces objets partout dans le monde selon l'évolution du marché, les vendre, les acheter, les revendre, etc, sans qu’un réel contrôle puisse se faire ».

 
« Les Ports Francs sont donc une plateforme de commerce, hors contrôle fiscal, qui permet, notamment aux marchands d’art, de transformer leurs objets de collection en un investissement financier important », souligne encore Morten Gisselbaek.
 
De  ce point de vue, l’affaire Bouvier-Rybolvev, qui représente des transactions à hauteur de 2 milliards, dont 500 millions de bénéfices, pose un certain nombre de questions affirme Rémy Pagani, député au Grand Conseil, au niveau fiscal notamment. « En effet, sur ces 500 millions, il semblerait que 100 millions auraient dû être déclarés au fisc comme gain et ainsi être soumis à l’impôt. Dès lors, il est nécessaire de savoir si ces sommes ont été déclarées et si les impôts leur correspondant ont bel et bien été payés. C’est le sens de mes questions écrites déposées au Grand Conseil. »
 
Plus largement,  cette affaire soulève des interrogations par rapport au rôle des Ports Francs dans les pratiques d’évasion fiscale. L’Etat qui détient 87% des Ports Francs doit assurer une plus grande transparence et un plus grand contrôle.
 
Ainsi,  « au moment où l'on a enfin commencé à remettre en cause le secret bancaire, nous demandons que nos autorités cantonales se saisissent sérieusement de cette question et soient, pour une fois à la pointe du combat pour la transparence et l'équité. À l’heure où de nombreuses menaces planent sur les collectivités publiques en matière de rentrées fiscales avec les conséquences que l’on sait sur les prestations sociales et écologiques, il est plus que jamais nécessaire d’optimiser ces rentrées. C’est là le sens de notre message d'aujourd'hui. » conclut Morten Gisselbaek.
 

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Question écrite urgente – Rémy Pagani – Lundi 13 avril 2015

Que se passe-t-il dans ces boîtes noires que sont les Ports francs et plus particulièrement à Genève ; aurions-nous affaire à de la soustraction aux obligations fiscales envers la Confédération et le canton ?
Considérant :

L’article paru dans la Tribune de Genève du 2 avril 2015 dans lequel on peut notamment lire :
-       les « confessions » de Tania Rappo agissant comme intermédiaire lors de la vente de tableau entre Yves Bouvier et ces nombreuses sociétés et Dmitri Rybolovlev déclarant "Nous nous sommes rendus aux Ports francs de Genève.... " ;
-       que Tania Rappo reconnaît avoir reçu des commissions - que certains évaluent à 100 millions - sur les ventes des tableaux de maîtres opérées entre 2003 et 2013 ... transactions atteignant selon le journal un total de 2 milliards d'euros ;

L’article paru dans le Temps le 4 avril 2015 notamment :

-       qui fait état de pièces déposées ou saisies par le juge de Monaco chargé d'instruire la plainte contre Yves Bouvier en référence à des échanges d'e-mail entre Yves Bouvier et Dmitri Rybolovlev par l’intermédiaire de son homme d’affaires, il est question de 775'000 euros qui devait être versé en avril 2008 comme "commission" au compte personnel d’Yves Bouvier chez Dresdner Private Banking à Genève relative à la vente du tableau de Picasso de 1899 « la sœur de l’artiste » ;


-       qu’il a été saisi sur Yves Bouvier lors de son arrestation à Monaco un document à en-tête d’une grande étude d’avocat bien connue à Genève datée du 24 février 2015 relative à la vente d’un tableau de Rothko ;
-       que ce document établi pour le compte de Blancafor – entité dont le propriétaire n’est autre qu’Yves Bouvier - menacerait la société MEI Invest de poursuite juridique ;


-       qu’en réponse à la question du juge monégasque cherchant à savoir pour quelles raisons Yves Bouvier utilisait les services d’un avocat « pour, en quelque sorte, écrire entre sociétés vous appartenant, qui plus est pour vous « auto-menacer » de poursuites judiciaires », MEI Invest appartenant également à celui-ci, Yves Bouvier répond «  C’était un moyen de mettre la pression… » ;


-       que la plus-value estimée de la vente de ce tableau à Dmitri Rybolovlev serait de 60 millions.

Je pose les questions suivantes :

En complément à mes questions précédentes (QUE311) :

-       Yves Bouvier a-t-il déclaré à l’administration fiscale, la « commission » de 750'000 qu’il a réalisé sur la vente du Picasso intitulé « la sœur de l’artiste » en 2008 ?
-       De manière plus générale, Yves Bouvier a-t-il déclaré et réglé la totalité des impôts sur le revenu et sur la fortune pour toutes les transactions qu’il a faites en son nom, ou au travers des diverses entités off shore dont il est l’ayant droit économique ?
-       Tania Rappo a-t-elle déclaré et payé la totalité des impôts sur les revenus et sur la fortune pour les commissions perçues sur les transactions entre Yves Bouvier – ou ses entités off shore – et Dimitri Rybolovlev
-       à quelle date Tania Rappo s’est-elle domiciliée à Monaco ? Son domicile à Monaco n’est-il pas qu’un domicile fictif aux seules fins de se soustraire à ses obligations fiscales à Genève

Et concernant le Port franc :

- Ces transactions et changements de propriétaires ont-ils été annoncés à l’administration fédérale et cantonale ?
- De manière générale, les pratiques révélées par le différend entre Yves Bouvier et Tania Rappo d’une part, et Dimitri Rybolovlev d’autre part ne seraient-elles pas révélatrices de pratiques similaires, par d’autres usagers des Ports Franc de Genève pour se soustraire à leurs obligations fiscales envers la Confédération et le canton ?

De manière plus générale encore, n’y a-t-il pas lieu de craindre que les Ports francs propriété de la collectivité genevoise, ne soient devenus une grande blanchisseuse d’argent gris, ou pire, d’agent sale ?


Contacts :

Morten Gisselbaek                      076 336 34 61
 
Rémy Pagani                              079 818 96 02
 
Pablo Cruchon                            079 800 68 73     

Ensemble à Gauche — Communiqué de presse  Lundi 13 avril 2015

 

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