09/11/2016

Comment travailler pour l’AVS et la fraude

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Le contexte

La loi sur l’annonce à l’AVS a changé en date du 1er juin 2016 et permet désormais aux employeurs d’annoncer leurs salariés jusqu’à une année après la prise de leur emploi. Cela offre ainsi la possibilité aux employeur de faire travailler les salariés pendant un an sans être annoncés. Pendant ce temps-là, ils échappent aux contrôles, ou s’ils licencient les travailleurs non encore annoncé, les patrons font l’économie du paiement des charges sociales. Bref, le parlement fédéral a offert une année de cotisations sociales aux entreprises, légalisant ainsi la fraude.

L’AVS construit un nouvel immeuble à Genève

HRS entreprise générale a remporté le marché et sous-traité les travaux à différentes entreprises. Pour le Second œuvre, l’un des sous-traitants est BATISA SA, une entreprise de peinture.

HRS a un devoir de diligence, elle doit s’assurer que les entreprises à qui les travaux ont été sous-traités respectent la CCT et le paiement des charges sociales.

Un système de tourniquet a été installé sur le chantier et un badge nominatif a été délivré à chaque travailleur.

Monsieur José (prénom d’emprunt) a travaillé 9 mois sur le chantier AVS. BATISA SA ne l’a payé qu’à 50% du temps, alors qu’il a travaillé à 100%. Une combine qui est malheureusement une pratique courante dans le secteur du Second œuvre.

De ce fait, BATISA SA a économisé 50% du salaire et 50% des charges sociales du travailleur José. Ce dernier a ensuite été licencié à la fin des travaux sur le chantier de la caisse AVS et se trouve au chômage avec une indemnités basée sur un mi-temps alors qu’il a bien travaillé à plein temps.

L’intervention du syndicat

Le syndicat Unia a envoyé plusieurs courriers à BATISA SA en exigeant le paiement de la différence salariale et des charges sociales mais l’entreprise n’y a jamais répondu.

Vu la non-collaboration de BATISA SA, nous sommes intervenus auprès de HRS pour exiger que l’entreprise générale assume ses responsabilités par rapport à son sous-traitant.

Le syndicat Unia lui a demandé quels documents ont été demandés à BATISA SA afin de prouver le respect conventionnel et le paiements des charges sociales. Il a aussi été réclamé le relevé d’heures des passages du travailleur au service de pointage (tourniquet).

A ce jour, HRS ne nous a pas informés sur les contrôles faits, ce qui nous étonne beaucoup car un contrôle sommaire aurait démontré que BATISA SA déclare le personnel à un taux d’activité de 50% d’activité. Alors que le contrôle des entrées et sorties démontrerait combien de temps José a réellement œuvré sur ce chantier.

HRS nous a répondu en nous proposant une convention marchandant le silence du travailleur et du syndicat en échange du paiement des sommes dues.

Le travailleur et le syndicat Unia ont refusé de marchander leur silence et ont exiger le paiement sans contrepartie.

HRS a alors envoyé une lettre signée par BATISA SA affirmant que José n’a travaillé qu’à 50%.

Ceci alors qu’il y a des dizaines de travailleurs sur ce chantiers et que les collègues de José affirment qu’il travaillait toute la journée et effectuait même des heures supplémentaires.

Les syndicat Unia exige que HRS assume ses responsabilités et paye le travailleurs ainsi que les charges sociales.

Il exige que la caisse AVS opère un contrôle sur les charges sociales des travailleurs qui œuvrent sur ses chantiers.

La dénonciation de la CCT

Cette situation est aujourd’hui particulièrement préoccupante, car elle surgit dans un contexte de vide conventionnel annoncé. La dénonciation patronale de la convention du Second œuvre stimulera les entreprises à exploiter les travailleurs et frauder les assurances sociales, avec toujours en ligne de mire la rentabilisation maximale avec la complicité des maitres d’ouvrage, des architectes et des entreprises générales qui ont comme seul objectif la rentabilité.

Pour pouvoir contrôler et éviter ces scandales à répétition, les travailleurs exigent que le patronat retourne à la table des négociations pour signer une CCT améliorant les conditions de travail et la protection des travailleurs.

Pour plus d'informations:

José Sebastiao – Unia, secrétaire responsable du Second-Œuvre,

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